Le droit des victimes à connaître la vérité et à recevoir des dédommagements

Les victimes ne sont même pas évoquées dans les trente pages du jugement du TPIY contre Florence Hartmann.

Pourtant, près de 150.000 personnes ont été tuées et plus de deux millions ont été déportées pendant la guerre en Bosnie de 1992 à 1995 : meurtres à grande échelle, camps de détention, torture, populations civiles assiégées, comme à Sarajevo pendant le siège de 44 mois, viols, déplacements forcés… et aujourd’hui encore ce sont des centaines de milliers de Bosniens qui n’ont pu rentrer chez eux.

C’est cette question du droit des victimes à obtenir réparation, y compris financièrement, que Florence Hartmann avait posée très clairement dans l’adaptation française de l’article pour lequel a été condamnée, Vital genocide documents concealed :

Le TPIY ne s’est pas opposé à ce qu’un État lui demande de restreindre l’accès à des preuves et ainsi de les soustraire à la connaissance d’une autre instance judiciaire au seul motif que ces mêmes preuves incriminaient des personnes ou des institutions qui, en raison de leurs crimes, pouvaient être astreintes par une autre instance (dont la CIJ) à payer des réparations aux victimes de ces mêmes crimes. La chambre d’appel du TPIY a ainsi violé la résolution (827) du Conseil de sécurité des Nations unies qui avait établi le Tribunal en 1993. L’alinéa 7 de cette résolution stipule que la tâche du Tribunal sera accomplie sans préjudice du droit des victimes de demander réparation par les voies appropriées pour les dommages résultant de violations du droit humanitaire international.