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Une parodie de justice
Vendredi 15 Janvier 2010, les avocats de Florence Hartmann ont soumis pour la troisième fois le Mémoire d’appel !
Un premier mémoire dans l’appel de Florence Hartmann contre le jugement du TPIY la condamnant pour outrage à la cour avait été transmis le 9 octobre 2009. Mais à la demande de l'accusation, la Chambre d’appel avait décidé qu’en dépit de plus d’une centaine d’erreurs de droit et faits identifiées dans le jugement de première instance du 14 septembre 2009, la Défense devait réduire ses arguments de manière à ce qu’ils ne dépassent pas 9000 mots.
Un Mémoire réduit à 9000 mots avait donc été remis le 20 Novembre 2009. Mais une fois de plus, sur requête de l’accusation, représentée par Mc Farlane, qui contestait le décompte des mots et "la présentation tassée" des notes de bas de page, la Chambre d’appel avait ordonné à la Défense de F. Hartmann de réduire à nouveau son Mémoire d’appel et de le soumettre au plus tard le 15 Janvier 2010.
La Défense était une fois de plus contrainte de choisir soit de garder tous les points d’appel et de les traiter brièvement, soit de s’autocensurer afin de pouvoir argumenter plus amplement les points d’appel restants. Entre deux maux, la Défense a souhaité ne pas renoncer à son droit inaltérable de faire appel et ainsi de contester toutes les erreurs de droit et de faits commises par la Chambre de première instance.
Les risques inhérents à un tel choix sont que la même Chambre d’appel qui a demandé à la Défense de ramener à la portion congrue son Mémoire (alors qu’aucune loi ne prévoit que l’appel ne fasse que 9000 mots) rejette une partie de l’appel pour des raisons techniques, notamment au prétexte que les arguments invoqués n’étaient pas suffisamment développés.
Cette affaire est depuis le début une parodie de justice. Peut-on encore s’attendre à ce que les juges se résolvent à juger cette affaire de manière dépassionnée et objective ? La JUSTICE en tout cas l’exige, tout comme elle exige leur intégrité.
Il n'y a pas violation du devoir de réserve !
Madame Hartmann n’a ni été inculpée ni condamnée pour avoir violé son devoir de réserve
Une grande partie des médias et de l’opinion publique reste convaincue que Florence Hartmann a été inculpée et condamnée en tant qu’ancienne fonctionnaire du Tribunal pour avoir, dans son livre « Paix et Châtiment » et un article « Des documents cruciaux sur le génocide ont été cachés », révélé des informations confidentielles sur deux arrêts de la Chambre d’appel (20 septembre 2005 et 6 avril 2006) rendus dans l’affaire Milosevic, qu’elle aurait obtenues dans l’exercice de ses fonctions au TPI.
Florence Hartmann est consternée de voir une partie des médias et de l’opinion publique se faire trop souvent l’écho de la volonté du Tribunal de lui nier son statut de journaliste - pour mieux justifier la procédure intentée contre elle - en faisant croire que les informations qui lui sont reprochées ont été recueillies pendant qu’elle travaillait au TPI.
Elle a pourtant été inculpée et condamnée pour un livre et un article qu’elle a écrit en tant que journaliste. Sa profession est celle de journaliste et non d’ex-porte-parole. Florence Hartmann exerce la profession de journaliste depuis 1987. Elle a écrit plus de 1000 articles publiés dans le Monde, publié deux ouvrages et participé à nombreuses autres publications. Il est inacceptable et incompréhensible que dans l’affaire qui l’a conduite devant le Tribunal, on s’évertue à taire sa profession pour laquelle, au demeurant, elle a été à l’époque recrutée par le Tribunal.
Si cela lui avait été reproché, elle aurait été alors poursuivie non seulement devant le Tribunal, mais aurait également fait l’objet d’une procédure administrative aux Nations Unies, comme le prévoit le règlement en cas de violation du devoir de réserve. Florence Hartmann n’a pas plus dévoilé de secrets que toute autre personne ou journaliste qui, un jour, a ouvert le débat sur des questions qui dérangent les cercles de pouvoir. La liberté d’expression est le garant du bon fonctionnement de la démocratie et les journalistes libres, sont les chiens de garde de cette démocratie.

