La transparence de la Justice Internationale

Est-il concevable que le raisonnement juridique sur lequel se fondent des décisions prises par les juges puisse être gardé secrets et ne puisse donc faire l’objet d’aucune discussion ni évaluation ?

Dans le jugement, on peut lire en effet que la Chambre estime que : (les Décisions de la Chambre d’appel) …restent confidentielles jusqu’à ce que la Chambre en décide autrement, alors que les usages du Droit International tels que rappelés par M. Louis Joinet établissent que la confidentialité des documents prend fin avec la procédure dans le cadre de laquelle ils ont été l’objet d’un classement.

Rappelons que ce fut le cas ici suite à la mort de Slobodan Milosevic.

De même, en réponse à l’argument de la Défense selon lequel elle (la Chambre) n’est pas habilitée à punir la divulgation du raisonnement (juridique) tenu par la Chambre d’appel, la Chambre fait remarquer que l’article 77 du Règlement n’établit aucune distinction entre les informations dont la divulgation pourrait constituer l’élément matériel de l’outrage et celles dont la divulgation n’aurait pas ce résultat. Autrement dit la Chambre utilise l’absence de règle pour étendre la confidentialité au raisonnement juridique qui fonde ses décisions, interdisant ainsi tout contrôle de leur légalité.

Il est donc essentiel que ce point du Jugement soit invalidé en appel car si une telle jurisprudence était confirmée, elle autoriserait une justice secrète, donc irresponsable, car n’ayant de compte à rendre à personne.