Florence Hartmann, vous le savez, a été condamnée par la Chambre d’appel du TPIY le 19 juillet 2011 pour avoir divulgué le mode de raisonnement (juridique) que les juges du TPIY avaient adopté lorsqu’ils avaient décidé en 2005 et en 2006 de privilégier les intérêts financiers d’un Etat (la Serbie) contre le droit des victimes (du génocide de Srebrenica) à connaître la vérité et à obtenir d’éventuelles réparations.

Cette condamnation pénale pour un « crime » jusqu’ici inconnu du droit était assortie d’une amende de 7000 Euros à verser avant le 19 septembre 2011.

Grâce à vos dons, nous avons pu rassembler mi-septembre la totalité de la somme. Nous vous en remercions vivement.

Florence a ainsi pu informer le président du TPIY, qui préside également la Chambre d’appel qui l’a condamnée, que les fonds requis avaient été déposés dans les délais sur le compte « Comité de soutien à Florence Hartmann » au Crédit Mutuel de Villeneuve d’Ascq (France)
Pour le moment, seul le Greffe du TPIY s’est manifesté en annonçant publiquement qu’il avait, fin août puis fin septembre, informé les juges que l’amende n’avait pas été créditée au compte du TPIY.

Pour recouvrer les fonds déposés, le TPIY devra faire appel à la France et ainsi accepter qu’une autre instance judiciaire examine la procédure et le jugement à l’encontre de Florence Hartmann. Car seule une condamnation obtenue en respect du droit et des conventions internationales peut devenir exécutoire.

Or Florence Hartmann et ses avocats ont recensé une multitude de violations dont chacune est susceptible de conduire à l’invalidation du jugement. Ils souhaitent donc pouvoir en apporter la preuve devant une instance judiciaire indépendante du TPIY avant de transférer les fonds au TPIY.

A la mi-octobre, les juges du TPIY éliront un nouveau président et un vice-président, appelés à prendre leurs fonctions fin novembre. Les deux principaux candidats sont ceux-là même que Florence Hartmann avait critiqués dans son livre et qui sont intervenus tout au long de la procédure pour assurer sa condamnation !

Nous continuerons à vous tenir informés et tenons, avec Florence, à vous remercier de votre solidarité et de votre générosité.

Le comité de soutien

Association Sarajevo

Comité Kosovo

Fédération Nationale des Mères pour la Paix

Florence Hartmann, qui a été condamnée par la Chambre d’appel du TPIY le 19 juillet 2011 pour avoir divulgué « le raisonnement juridique » sur lequel s’appuyaient deux décisions rendues par le Tribunal, devait verser aujourd'hui jeudi 18 août 2011 la première moitié des 7 000 € d’amende.

Grâce à vos dons, nous avons pu rassembler à temps le montant de cette première échéance de 3 500 €. Nous tenons, avec Florence, à vous remercier de votre solidarité et de votre générosité, mobilisation exemplaire en cette période estivale.

Ainsi Florence a-t-elle pu informer mardi 16 août le président du TPIY que les fonds nécessaires pour cette première tranche avaient été déposés sur le compte « Comité de soutien à Florence Hartmann » au Crédit Mutuel de Villeneuve d’Ascq (France).

L’appel à souscription se poursuit afin de déposer les 3 500 € restant avant le 19 septembre.

Dans l’intervalle, nous vous informerons de tout nouveau développement et des autres démarches entreprises par Florence.

À nouveau, nous vous remercions chaleureusement de votre soutien. Plus que bien des discours, la rapidité avec laquelle votre soutien s'est manifesté, la diversité de nationalités et d'origine géographique des donateurs et les messages d'encouragement qui accompagnaient souvent vos dons montrent que le combat de Florence est compris et approuvé pour ce qu'il est : une défense de la justice internationale. Plus que jamais nous comptons sur vous et restons à votre disposition pour que justice soit rendue à Florence et aux victimes de la Guerre de Bosnie